J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01028

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 décembre 1997 portant réorganisation d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR9703027A



   Le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
   Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
   Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
   Arrête :



   Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Vescovato, en résidence à Bastia, est transféré à Vescovato (département de la Haute-Corse).

   Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 22 décembre 1997.

Christian Sautter